En 2013, le Figaro a calculé qu’il existait environ 1,5 millions de stagiaires en France soit 2 fois plus qu’en 2006. En 2015, aucun résultat fiable n’a été donné mais ce qui est sûr, c’est que ce chiffre est encore en croissance. Le gouvernement a donc décidé de revoir sous de nombreux aspects les conditions des stages, et de proposer des obligations stagiaires détaillées ici.

 Obligation stagiaire

Obligations stagiaires : La gratification salariale

Voici un tableau récapitulatif des gratifications mensuelles des stagiaires d’après net-iris.fr  

tranches salariales stagiaire
Rémunération des stagiaires

 

Obligations stagiaires : Les avantages salariaux

Tous les avantages que possèdent les salariés doivent aussi s’appliquer aux stagiaires.

Les tickets restaurants, les coûts liés au transport, les horaires de travail doivent être similaires à ceux des employés.

L’employeur devra notamment indiquer dans la convention si le stagiaire travaille les jours fériés ou non. Malgré le fait que ce ne soit pas indiqué dans la loi, le stagiaire est aussi supposé bénéficier à des RTT au même titre que les salariés.

De plus, si vous, employeur, versez un salaire qui dépasse le minimum imposé à cette date alors il y a uniquement  ce qui est au-delà de cette somme qui est soumis aux cotisations, contributions patronales et salariales de la sécurité sociale (c’est-à-dire que si vous payez votre stagiaire 750 euros alors il faudra faire 750-508,2 pour connaitre la somme exacte).

Obligations légales envers les stagiaires

La durée maximale d’un stage est maintenue à 6 mois. Si les conditions précédemment évoquées ne sont pas respectées, alors le stagiaire peut voir requalifier son stage en CDD.

Il est notamment impossible de signer une convention de stage :

  • Pour remplacer un salarié licencié en arrêt maladie ou tout simplement absent
  • Pour faire face à une augmentation temporaire de l’activité (comme la restauration par exemple)
  • Pour les emplois saisonniers
  • Pour occuper un poste qui inclue des taches dangereuses pour la santé ou la sécurité sans avoir défini précisément dans le contrat les différents aspects de la dangerosité

Sans respect de ces conditions, l’employeur peut être soumis à de lourdes sanctions financières.

Obligations morales envers les stagiaires

 

L’employeur a aussi l’obligation de désigner un tuteur qui devra suivre le stagiaire et l’accompagner sans quoi il se verra verser une amende de 2000 euros par stagiaire sans tuteur.

Au-delà de la loi, le stage est avant tout là pour former les étudiants à leur future vie professionnelle. Le but d’un stage est l’apprentissage et l’épanouissement en entreprise.

stagiaire

De nouvelles réglementations sont donc mises en place pour favoriser les droits des stagiaires. Un nouveau quota va bientôt être mis en vigueur, les entreprises seront prochainement limitées à 10% de leur effectif en termes de stagiaire (si vous avez 100 personnes, 10 stagiaires maximum seront acceptés). Par stagiaire employé en trop, la société devra verser une amende de 2000 euros.

Retrouvez les offres de stages disponibles ici.

Pour les stagiaires en fin d’études, vous pouvez dès à présent postuler aux annonces d’emploi web pour préparer votre avenir professionnel !