critique patronAvec le développement des réseaux sociaux, nombre d’affaires ont vu le jour devant le tribunal des prud’hommes. Employés contre employeurs, le juge doit déterminer si les critiques digitales des salariés à l’encontre de l’entreprise vont au-delà des règles établies par le code du travail.  Quelles sont les limites de la critique de son entreprise sur le web ?

source url Liberté d’expression VS droit à l’expression

купить легальные Le Code du travail stipule, dans l’article L. 2281-1 à L. 2281-4, que « quelle que soit sa place dans la hiérarchie, un collaborateur peut exercer son droit d’expression sur son lieu de travail sans encourir de sanction ou de licenciement » « Le salarié est libre de dire ce qu’il pense, tant qu’il ne tombe pas dans l’insulte ou la diffamation. »  C’est justement dans cette dernière phrase que réside toute la nuance, où s’arrête la liberté d’expression et commencent les insultes ?

get link Prenons un exemple concret : Une entreprise avait adressé un mail à tous les actionnaires, chefs de magasins et employés y travaillant. Une employée a listé par e-mail tous  les points négatifs  de son travail (horaires, salaire, …). Son mail, diffusé à tous les acteurs de l’entreprise (actionnaires, chefs de magasins, employés etc…) avait provoqué son licenciement. Aux yeux de la justice, cette femme était pourtant dans son droit car il n’y avait pas http://stroi.ptzsite.ru/pab/metadon-v-tabletkah-kupit.html diffamation.

see url Le droit du travail est soutenu par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui assure le где купить героин закладки respect de la vie privée et le caractère secret des correspondances. C’est par rapport aux mots « vie privée » que les réseaux sociaux sont ambigus.

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http://linkmedical.ru/good/kupit-spays-pochta.html Un réseau social n’est pas un espace privé.

go to link Un Apple Store britannique a licencié un de ses salariés pour avoir posté des commentaires négatifs sur l’entreprise. La justice a pris part au débat et a donné raison à Apple. Dans la charte des conditions de travail, le salarié avait en effet au préalable signé un accord qui l’interdisait de diffuser son avis sur les réseaux sociaux. Avec une e-réputation à tenir, Apple est un des nombreux exemples qui trace une législation encore inexistante toute seule. La justice fait en effet face à un phénomène nouveau où le traitement au cas par cas comble le manque de lois.

here Sur les réseaux sociaux, les critères de diffusion sont l’arme qui protège les employés des prud’hommes. En ce qui concerne Facebook, il faut faire la nuance entre « partager avec les amis » et « partager avec les amis d’amis ». Le cercle est considéré comme privé si le nombre de personne touché par le propos est restreint et sélectif. En 2010, le conseil des prud’hommes de Boulogne avait statué en faveur de l’entreprise pour avoir licencié trois de ses salariés. Ces derniers avaient publié sur une page Facebook des critiques à l’égard de leur supérieur hiérarchique. D’après le tribunal, la page prend un caractère public dès qu’elle peut être lue par plusieurs personnes « amis de vos amis ». A l’opposé, dans une autre société, un homme a eu gain de cause en brandissant l’argument d’une discussion privé après avoir critiqué son entreprise sur le web.

http://griam.co.za/pab/chto-takoe-kolesa-tabletki.html En revanche, l’utilisation de Twitter pour partager des avis négatifs sur son entreprise ne peut être défendue devant le tribunal, les employés perdent toujours. Le relais d’information est beaucoup trop important pour être utilisé en bouclier juridique.

get link Ces affaires judiciaires et la divergence des décisions rendues sont le reflet de l’incertitude qui règne autour de la liberté d’expression sur internet. Prenez garde à vos propos car la sentence peut tomber !

Pour aller plus loin : comment gérer des difficultés relationnelles avec son manager ?